Conditions générales d’utilisation du site et services

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de delthoranevos.sbs et l’accès à nos prestations SEO sémantiques en France. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou demande.

24 février 2026

Acceptation des conditions

En consultant notre site ou en sollicitant un service, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous refusez l’une des clauses, veuillez ne pas poursuivre votre visite.

Définitions

Des termes spécifiques sont employés pour clarifier la portée de nos engagements.

• ‘Site’ désigne le portail delthoranevos.sbs, contenus, services et outils mis à disposition.
• ‘Utilisateur’ signifie toute personne accédant ou utilisant nos services.
• ‘Prestations’ recouvre tous accompagnements SEO et actions liés à la structuration sémantique proposés sur le site.
• ‘Données’ couvre toutes informations collectées dans le cadre des services.

Utilisation des services

L’Utilisateur s’engage à respecter la charte déontologique et à fournir uniquement des données exactes lors de ses demandes.

Public

Les services sont réservés aux professionnels et entreprises majeures (18+), basées ou actives en France.

Aucun service n’est proposé aux particuliers mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous demeurez responsable des informations déposées et de l’usage des recommandations faites par Delthoranevos.

• Vérifier l’exactitude de toutes les informations communiquées.
• Respecter la loi française et les usages du web en vigueur.
• Ne pas détourner les recommandations à des fins illégales.
• Signaler immédiatement toute suspicion d’usage frauduleux de votre compte.

Usages interdits

Sont strictement proscrits, sans que cette liste soit limitative :

• Transmettre des données fausses ou volontairement erronées.
• Extraire ou tenter d’extraire la structure technique du site sans autorisation.
• Nuire au bon fonctionnement du site ou tenter de l’altérer.
• Utiliser le site en violation de tout droit intellectuel.
• Commercialiser sans accord une prestation ou des éléments issus de Delthoranevos.

Propriété intellectuelle

Toutes créations, contenus ou outils publiés sur delthoranevos.sbs demeurent la propriété exclusive de Delthoranevos, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

En communiquant des informations, vous garantissez leur caractère licite et non confidentiel.

Vie privée & données personnelles

Delthoranevos traite les données dans le respect du RGPD et de la loi française. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique de confidentialité

Avertissement et limites

Delthoranevos s’efforce d’offrir des recommandations pertinentes mais ne peut garantir un résultat universel. Les usages relèvent de votre libre appréciation.

Limitation de responsabilité

Delthoranevos ne pourra être tenu responsable d’une utilisation inappropriée ou non conforme des conseils prodigués.

Indemnisation

L’Utilisateur garantit Delthoranevos contre toute réclamation ou action résultant d’une violation de ces CGU.

Gestion des litiges et lois applicables

En cas de litige, une médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable

Le droit français régit exclusivement ces présentes conditions.

Résiliation

Delthoranevos peut mettre fin à l’accès en cas de non-respect. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

Mises à jour

Toute modification des présentes conditions sera notifiée sur cette page, avec indication de la date.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions continue de s’appliquer.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Delthoranevos concernant l’usage du site.

Nous contacter

Pour toute question sur ces CGU, contactez Delthoranevos via notre formulaire ou les coordonnées fournies.